JORF n°0208 du 9 septembre 2009

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 août 2009, M. Jean-Paul Renoux, attaché principal, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Savoie, en remplacement de Mme Céline Bornet, épouse Chambenois, à compter du 1er septembre 2009.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 26 août 2009, M. Jean-Paul Renoux, attaché principal, est nommé en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de Haute-Savoie, en remplacement de Mme Céline Bornet, épouse Chambenois, à compter du 1er septembre 2009.