JORF n°0216 du 16 septembre 2008

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 août 2008, il est créé l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Loire. Cette union comporte un établissement à Saint-Etienne et un autre à Roanne. Son siège est situé à Saint-Etienne. Sa circonscription comprend le département de la Loire.
Les biens, droits et obligations de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roanne et de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne sont transférés à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Loire.
L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roanne n° 42-U-1 et l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne n° 42-U-2 sont dissoutes.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.


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Version 1

Par arrêté du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 26 août 2008, il est créé l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Loire. Cette union comporte un établissement à Saint-Etienne et un autre à Roanne. Son siège est situé à Saint-Etienne. Sa circonscription comprend le département de la Loire.

Les biens, droits et obligations de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roanne et de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne sont transférés à l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la Loire.

L'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Roanne n° 42-U-1 et l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Saint-Etienne n° 42-U-2 sont dissoutes.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009.