JORF n°204 du 2 septembre 2005

Article 1

Article 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 115 922 148 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Est annulé sur 2005 un crédit de 115 922 148 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.