Article 1
La valeur de référence prévue au a de l'article 3 du décret du 12 mars 1986 susvisé est fixée à soixante-dix millions d'exemplaires pour l'année 2004.
1 version
JORF n°264 du 13 novembre 2004
Arrêté du 26 août 2004
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et le ministre de la culture et de la communication,
Vu le décret n° 86-616 du 12 mars 1986 instituant une aide aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires, modifié en dernier lieu par le décret n° 2000-1050 du 25 octobre 2000,
Arrêtent :
Article 2
Le directeur du développement des médias est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 26 août 2004.
Le ministre de la culture
et de la communication,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
du développement des médias :
Le chef de service,
S. Barry
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service,
C. Lantieri