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JORF n°200 du 29 août 1999
Arrêté du 26 août 1999
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 221-1 à R. 221-3, R. 222-1 à R. 222-9, D. 222-3 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 29 juin 1995 ;
Vu l'arrêté en date du 13 septembre 1995 autorisant la création sur la commune de Saint-Pierre d'un aérodrome de catégorie C, de classe C 2 destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique ;
Vu les résultats favorables de l'enquête technique réalisée par le service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 26 juillet 1999,
Arrête :
Art. 1er. - L'aérodrome de Saint-Pierre - Pointe-Blanche est ouvert à la circulation aérienne publique à compter du 30 août 1999.
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Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 26 août 1999.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile :
L'ingénieur des ponts et chaussées,
A. Coupez