JORF n°220 du 22 septembre 1999

Art. 3. - L'arrêté du 28 août 1998 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - L'arrêté du 28 août 1998 fixant le taux du droit de scolarité dans les instituts universitaires de formation des maîtres est abrogé.