JORF n°204 du 3 septembre 1999

Arrêté du 26 août 1999

Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu le décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique, et notamment les articles 73, 74 et 75 ;

Vu l'arrêté du 20 septembre 1989 modifié portant approbation du règlement pédagogique de l'Académie commerciale internationale ;

Vu l'avis émis par le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juillet 1999,

Arrête :

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Art. 1er. - Le règlement pédagogique de l'Académie commerciale internationale est modifié conformément aux dispositions jointes au présent arrêté ; ces dispositions prennent effet à compter de l'année universitaire 1999-2000 (1).

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Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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(1) Ce règlement pédagogique peut être consulté auprès de l'Académie commerciale internationale (NEGOCIA), sise 8, avenue de la Porte-de-Champerret, 75017 Paris.

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Fait à Paris, le 26 août 1999.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel