JORF n°209 du 10 septembre 1998

Art. 1er. - Les postes comptables de Valenciennes et de Valenciennes-Municipale sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Valenciennes (département du Nord).


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les postes comptables de Valenciennes et de Valenciennes-Municipale sont fusionnés en un seul poste comptable dénommé Valenciennes (département du Nord).