(1) L'annexe au présent arrêté (Accord interprofessionnel) peut être consultée soit au siège de l'ONIDOL, 12, avenue George-V, 75008 Paris, soit à la direction générale de l'alimentation, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.
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JORF n°214 du 16 septembre 1998
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(1) L'annexe au présent arrêté (Accord interprofessionnel) peut être consultée soit au siège de l'ONIDOL, 12, avenue George-V, 75008 Paris, soit à la direction générale de l'alimentation, 251, rue de Vaugirard, 75732 Paris Cedex 15.