JORF n°221 du 24 septembre 1998

Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1991 fixant les modalités de rattachement des sommes versées par les entreprises et certains établissements publics pour contribuer aux dépenses d'orientation scolaire et professionnelle est abrogé.


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Art. 2. - L'article 2 de l'arrêté du 25 mars 1991 fixant les modalités de rattachement des sommes versées par les entreprises et certains établissements publics pour contribuer aux dépenses d'orientation scolaire et professionnelle est abrogé.