JORF n°211 du 12 septembre 1998

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 mars 1996 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est complété par l'alinéa suivant :

« En application de l'article 4 dudit règlement, la société est autorisée à exploiter en exclusivité des services aériens réguliers de passagers sur les liaisons suivantes :

« Lorient-Lyon (Satolas), jusqu'au 11 novembre 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 14 mars 1997 susvisée ;

« Saint-Etienne-Nantes, jusqu'au 31 août 2000 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 13 février 1998 susvisée ;

« Saint-Etienne-Bordeaux, jusqu'au 31 août 2000 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 13 février 1998 susvisée ;

« Castres-Rodez-Lyon (Satolas), jusqu'au 31 mai 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 4 septembre 1996 et de l'avenant no 1 du 17 juin 1998 susvisés ;

« Pau-Nantes, jusqu'au 30 septembre 1999 et sous réserve des dispositions de la convention du 15 novembre 1996 et de l'avenant no 1 du 17 juin 1998 susvisés. »


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 29 mars 1996 susvisé relatif à l'exploitation de services de transport aérien est complété par l'alinéa suivant :

« En application de l'article 4 dudit règlement, la société est autorisée à exploiter en exclusivité des services aériens réguliers de passagers sur les liaisons suivantes :

« Lorient-Lyon (Satolas), jusqu'au 11 novembre 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 14 mars 1997 susvisée ;

« Saint-Etienne-Nantes, jusqu'au 31 août 2000 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 13 février 1998 susvisée ;

« Saint-Etienne-Bordeaux, jusqu'au 31 août 2000 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 13 février 1998 susvisée ;

« Castres-Rodez-Lyon (Satolas), jusqu'au 31 mai 1999 et sous réserve du respect des dispositions de la convention du 4 septembre 1996 et de l'avenant no 1 du 17 juin 1998 susvisés ;

« Pau-Nantes, jusqu'au 30 septembre 1999 et sous réserve des dispositions de la convention du 15 novembre 1996 et de l'avenant no 1 du 17 juin 1998 susvisés. »