JORF n°206 du 5 septembre 1997

Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :
Fédération française de cyclisme : cyclisme (sur route, sur piste, en salle), cyclo-cross, bicross, vélo tout terrain (cross-country, descente,
trial, dual-slalom, rallye), vélo-trial, polo-vélo, figures libres en vélo << free style >> ;
Fédération handisport : toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et virtuelles ;
Fédération française de motocylisme : motocyclisme ;
Fédération française de pêcheurs sportifs mouche et lancer : pêche à la mouche et au lancer dans les plans d'eau, cours d'eau et réservoirs ;
Fédération française de triathlon : triathlon et duathlon.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - La délégation prévue à l'article 17 de la loi du 16 juillet 1984 susvisée est accordée, à compter du 1er janvier 1997 et jusqu'au 31 décembre 2000, aux fédérations sportives désignées ci-après pour la pratique de la discipline sportive ou des disciplines connexes indiquées :

Fédération française de cyclisme : cyclisme (sur route, sur piste, en salle), cyclo-cross, bicross, vélo tout terrain (cross-country, descente,

trial, dual-slalom, rallye), vélo-trial, polo-vélo, figures libres en vélo << free style >> ;

Fédération handisport : toutes disciplines pratiquées par des personnes handicapées physiques et virtuelles ;

Fédération française de motocylisme : motocyclisme ;

Fédération française de pêcheurs sportifs mouche et lancer : pêche à la mouche et au lancer dans les plans d'eau, cours d'eau et réservoirs ;

Fédération française de triathlon : triathlon et duathlon.