JORF n°203 du 2 septembre 1997

Art. 5. - L'observatoire économique de la défense est chargé du secrétariat et du soutien administratif du conseil ; ce dernier peut lui confier la passation de contrats nécessaires à ses travaux.


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Art. 5. - L'observatoire économique de la défense est chargé du secrétariat et du soutien administratif du conseil ; ce dernier peut lui confier la passation de contrats nécessaires à ses travaux.