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JORF n°204 du 3 septembre 1997
Arrêté du 26 août 1997
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la coopération,
Vu le décret no 92-1331 du 18 décembre 1992 relatif aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement ;
Vu l'arrêté du 12 février 1993 relatif à la prime de fonction allouée aux personnels civils de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans les Etats dont les relations de coopération relèvent de la compétence du ministre chargé de la coopération et du développement,
Arrêtent :
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime de fonction correspondant à chaque groupe est fixé dans le tableau joint au présent arrêté.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er février 1997.
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A N N E X E
PRIME DE FONCTION
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 03/09/97 Page 12894 a 12895
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LE MONTANT ANNUEL DE LA PRIME DE FONCTION CORRESPONDANT A CHAQUE GROUPE EST FIXE DANS LE TABLEAU JOINT AU PRESENT ARRETE.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-02-1997.
Fait à Paris, le 26 août 1997.
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le directeur adjoint,
F. Jonchère
Le ministre de la fonction publique,
de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le chef de service,
P. Laporte
Le secrétaire d'Etat à la coopération,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de l'administration générale,
P. Bobillo