JORF n°209 du 7 septembre 1996

Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'avenant pour la campagne 1996-1997 à l'accord national interprofessionnel pluriannuel (1994-1996) relatif à la cerise << bigarreau blanc >> destinée à la production de fruits confits et de fruits appertisés sont étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).


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Version 1

Art. 1er. - En application de l'article 2 de la loi du 10 juillet 1975 modifiée susvisée, les dispositions de l'avenant pour la campagne 1996-1997 à l'accord national interprofessionnel pluriannuel (1994-1996) relatif à la cerise << bigarreau blanc >> destinée à la production de fruits confits et de fruits appertisés sont étendues, sur le territoire national, à l'ensemble des familles professionnelles concernées (1).