JORF n°212 du 11 septembre 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1996, M. Carchon (Yves), secrétaire administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Louart-Cogez (Danièle), à compter du 2 septembre 1996.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1996, M. Carchon (Yves), secrétaire administratif à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Guyane, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Louart-Cogez (Danièle), à compter du 2 septembre 1996.