JORF n°204 du 3 septembre 1994

Par arrêté du ministre de l'économie en date du 26 août 1994, M. Bezard (Bruno) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement social.


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Par arrêté du ministre de l'économie en date du 26 août 1994, M. Bezard (Bruno) est nommé commissaire du Gouvernement auprès de la caisse de garantie du logement social.