Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur du ministère des affaires sociales
Résumé. Le directeur du ministère des affaires sociales doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Art. 9. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.