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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité du directeur de l'administration générale, du personnel et du budget
Résumé Le directeur du ministère doit faire l'arrêté et le mettre au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Ministère Arrêté Publication Responsabilité
Art. 10. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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