JORF n°204 du 3 septembre 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1994:
Le retrait de M. Salin (Dominique, Marie, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Salin et Patrice Kim, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Victurnien (Haute-Vienne), est accepté.
La raison sociale de la société Dominique Salin et Patrice Kim, notaires associés, est ainsi modifiée: << Patrice Kim, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 août 1994:

Le retrait de M. Salin (Dominique, Marie, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Dominique Salin et Patrice Kim, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Victurnien (Haute-Vienne), est accepté.

La raison sociale de la société Dominique Salin et Patrice Kim, notaires associés, est ainsi modifiée: << Patrice Kim, notaire associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial >>.