JORF n°213 du 14 septembre 1994

Arrêté du 26 août 1994

Le ministre de la culture et de la francophonie et le ministre de la fonction publique,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture;

Vu le décret no 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires;

Vu l'arrêté du 26 août 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la culture;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 26 mai 1994, Arrêtent:

Art. 1er. - Le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 26 août 1982 susvisé est modifié comme suit:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0213 du 14/09/94 Page 13197 a 13198
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Est modifié comme suit le nombre de représentants de l'administration et du personnel des comités techniques paritaires suivants:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0213 du 14/09/94 Page 13197 a 13198
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Le reste sans changement.

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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Texte totalement abrogé

MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ART. 1 DE L'ARRETE PRECITE: COMITES CENTRAUX: SUPPRIMER: COMITE TECHNIQUE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE L'OPERA BASTILLE.AJOUTER: COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE.

COMITES SPECIAUX: SUPPRIMER: COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MUSEE DU LOUVRE.A LA PLACE DE: "COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MOBILIER NATIONAL,DES MANUFACTURES ET DE L'INSTITUT FRANCAIS POUR LA RESTAURATION DES OEUVRES D'ART",LIRE: "COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU MOBILIER NATIONAL ET DES MANUFACTURES."

COMITES REGIONAUX: SUPPRIMER: COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA REUNION ET DE LA MARTINIQUE.AJOUTER: COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DES DIRECTIONS REGIONALES DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA GUYANE,DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE.COMITE TECHNIQUE PARITAIRE AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA REUNION.

FIXATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION.MODIFICATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DE L'ADMINISTRATION DES COMITES CENTRAUX SUIVANTS: COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU CENTRE NATIONAL DU LIVRE; COMITE TECHNIQUE PARITAIRE DU CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE.

Fait à Paris, le 26 août 1994.

Le ministre de la culture et de la francophonie,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'administration générale,

F. MARIANI-DUCRAY

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur des statuts,

R. PIGANIOL