Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Destruction des véhicules anciens
Résumé L'organisme doit détruire les vieux véhicules aidés, en respectant l'environnement, et jeter les déchets dans des sites autorisés.
Mots-clés : Environnement Gestion des déchets Véhicules Réglementation
Art. 2. - L'organisme cité à l'article 1er du présent arrêté s'engage à assurer la destruction complète, dans le respect de l'environnement, de chaque véhicule ancien ayant donné lieu à l'aide instituée par le décret précité. Les opérations de destruction devront être effectuées et les déchets qui en seront issus éliminés, dans des installations dûment autorisées pour ce faire dans le cadre de la législation sur les installations classées pour la protection de l'environnement.
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