JORF n°30 du 5 février 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 août 1993, M. Marchand (Jean), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er mars 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 août 1993, M. Marchand (Jean), commissaire divisionnaire de la police nationale, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er mars 1994.