JORF n°30 du 5 février 1994

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 août 1993, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:
M. Foucher (Jacques), commissaire principal de la police nationale, à compter du 11 mars 1994;
M. Rieffel (Claude), commissaire principal de la police nationale, à compter du 6 mars 1994.


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Version 1

Par arrêtés du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 26 août 1993, sont admis à faire valoir leurs droits à la retraite par limite d'âge:

M. Foucher (Jacques), commissaire principal de la police nationale, à compter du 11 mars 1994;

M. Rieffel (Claude), commissaire principal de la police nationale, à compter du 6 mars 1994.