Périmé26 octobre 1994
Créé le 31 août 1993 · Périmé le 26 octobre 1994
La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Arrêté du 26 août 1993
La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 août 1993 · Périmé le 26 octobre 1994
La taxe prévue par le présent arrêté pour les céréales de qualité saine, loyale et marchande est applicable aux céréales non saines, loyales et marchandes.
Périmé depuis le mercredi 26 octobre 1994
En vigueur du mardi 31 août 1993 au mardi 25 octobre 1994
Source : Légifrance