Créé le 31 août 1993 · Périmé le 26 octobre 1994
Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
57,5 p. 100 à l'institut technique des céréales et fourrages.
Arrêté du 26 août 1993
Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
57,5 p. 100 à l'institut technique des céréales et fourrages.
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Créé le 31 août 1993 · Périmé le 26 octobre 1994
Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :
42,5 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;
57,5 p. 100 à l'institut technique des céréales et fourrages.
Périmé depuis le mercredi 26 octobre 1994
En vigueur du mardi 31 août 1993 au mardi 25 octobre 1994
Source : Légifrance