Arrêté du 26 août 1993

Article 2

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Article 2

Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :

42,5 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

57,5 p. 100 à l'institut technique des céréales et fourrages.

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Périmé26 octobre 1994

Créé le 31 août 1993 · Périmé le 26 octobre 1994

Le produit de cette taxe sera affecté de la façon suivante :

42,5 p. 100 à l'Office national interprofessionnel des céréales ;

57,5 p. 100 à l'institut technique des céréales et fourrages.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 26 octobre 1994

En vigueur du mardi 31 août 1993 au mardi 25 octobre 1994

Source : Légifrance