Arrêté du 26 août 1993

Article 1

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Article 1

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1993-1994 :

5,55 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

5,50 F par tonne de blé dur ;

5,10 F par tonne de seigle et de triticale ;

3,50 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

5,20 F par tonne de riz.

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Périmé26 octobre 1994

Créé le 31 août 1993 · Périmé le 26 octobre 1994

Les montants de la taxe parafiscale visée à l'article 1er du décret du 2 octobre 1992 susvisé sont fixés comme suit pour la campagne céréalière 1993-1994 :

5,55 F par tonne de blé tendre, d'orge et de maïs ;

5,50 F par tonne de blé dur ;

5,10 F par tonne de seigle et de triticale ;

3,50 F par tonne d'avoine et de sorgho ;

5,20 F par tonne de riz.

Historique des versions

Périmé depuis le mercredi 26 octobre 1994

En vigueur du mardi 31 août 1993 au mardi 25 octobre 1994

Source : Légifrance