Créé le 3 septembre 1992 · En vigueur depuis le 26 mars 1993
Le comité d'orientation du fonds forestier national comprend :
1° Sept représentants de l'administration :
2° Quatre représentants des propriétaires et des établissements publics appartenant à l'Office national des forêts, à l'Association des communes forestières, aux syndicats privés, aux centres régionaux de la propriété forestière, nommés par le ministre chargé de la forêt sur proposition de ces organismes ;
3° Quatre représentants des industries du bois, nommés par le ministre chargé de la forêt sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
4° Quatre personnalités qualifiées, nommées par le ministre chargé de la forêt en raison de leurs compétences en matière de forêt ou d'industries du bois, à savoir :
1° Sept représentants de l'administration :
- le directeur de l'espace rural et de la forêt, président ;
- cinq représentants des ministres chargés de la forêt, du budget, de l'industrie, de l'environnement et de l'aménagement du territoire (D.
2° Quatre représentants des propriétaires et des établissements publics appartenant à l'Office national des forêts, à l'Association des communes forestières, aux syndicats privés, aux centres régionaux de la propriété forestière, nommés par le ministre chargé de la forêt sur proposition de ces organismes ;
3° Quatre représentants des industries du bois, nommés par le ministre chargé de la forêt sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
4° Quatre personnalités qualifiées, nommées par le ministre chargé de la forêt en raison de leurs compétences en matière de forêt ou d'industries du bois, à savoir :
- le président de la commission permanente du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers ;
- le président du conseil interfédéral du bois ;
- le représentant de la Compagnie nationale des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers ;
- le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, ou son représentant.
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