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Arrêté du 26 août 1992

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Sur le rapport du directeur de l'espace rural et de la forêt,

Vu le code forestier, et notamment son article R. 531-8,

Créé le 3 septembre 1992 · En vigueur depuis le 26 mars 1993

Le comité d'orientation du fonds forestier national comprend :
1° Sept représentants de l'administration :
  • le directeur de l'espace rural et de la forêt, président ;
  • cinq représentants des ministres chargés de la forêt, du budget, de l'industrie, de l'environnement et de l'aménagement du territoire (D.
A.T.A.R.), nommés par le ministre chargé de la forêt sur proposition de ceux-ci ;
2° Quatre représentants des propriétaires et des établissements publics appartenant à l'Office national des forêts, à l'Association des communes forestières, aux syndicats privés, aux centres régionaux de la propriété forestière, nommés par le ministre chargé de la forêt sur proposition de ces organismes ;
3° Quatre représentants des industries du bois, nommés par le ministre chargé de la forêt sur proposition des organisations professionnelles représentatives ;
4° Quatre personnalités qualifiées, nommées par le ministre chargé de la forêt en raison de leurs compétences en matière de forêt ou d'industries du bois, à savoir :
  • le président de la commission permanente du Conseil supérieur de la forêt et des produits forestiers ;
  • le président du conseil interfédéral du bois ;
  • le représentant de la Compagnie nationale des experts agricoles et fonciers et des experts forestiers ;
  • le président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, ou son représentant.

Créé le 3 septembre 1992

Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

LOUIS MERMAZ

En vigueur depuis le jeudi 3 septembre 1992

Arrêté du 26 août 1992
Article 1
Article 2