JORF n°208 du 6 septembre 1991

Article 6

Article 6

Les candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance subissent l'intégralité des épreuves lors de la session d'examen.


Historique des versions

Version 1

Les candidats préparés par les établissements d'enseignement à distance subissent l'intégralité des épreuves lors de la session d'examen.