Arrêté du 26 août 1982

Article 1

Créé le 20 septembre 1982

Est abrogé l'arrêté du 9 mai 1973 approuvant le règlement type fixant les conditions d'organisation et de fonctionnement des bancs d'épreuve pour les armes à feu portatives du commerce, les engins assimilés et leurs munitions.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 septembre 1982