Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 août 1980

REPARTITION DE L'ECRETEMENT DES COTISATIONS COMMUNALES DE TAXE PROFESSIONNELLE EMISES AU TITRE DE 1978 A L'ENCONTRE DE LA CENTRALE NUCLEAIRE DE BUGEY (TRANCHE 2) SISE A SAINT-VULBAS (AIN)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DE L'ART. 4,4EMEMENT, PARAGRAPHE I DU DECRET 771148 DU 06-10-1977.

Arrêté du 26 août 1980