JORF n°0226 du 27 septembre 2025
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Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Décembre 2025
Le nombre total de postes offerts aux concours pour le corps de technicien d'art a augmenté, passant de 3 à 4, avec une augmentation d'un poste pour le concours externe.