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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de la commune nouvelle de Pays-de-Montbenoît
Résumé Une nouvelle commune, Pays-de-Montbenoît, est créée à partir de cinq anciennes communes.
Par arrêté du préfet du Doubs en date du 25 septembre 2024, la commune nouvelle de Pays-de-Montbenoît est créée en lieu et place des communes de Hauterive-la-Fresse, La Longeville, Montbenoît, Montflovin et Ville-du-Pont (canton d'Ornans, arrondissement de Pontarlier) à compter du 1er janvier 2025.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 952 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Pays-de-Montbenoît est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.
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