Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom de la ministre du travail et de l'emploi
Résumé Deux employés peuvent signer des papiers importants au nom de la ministre, mais pas les décrets.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre du travail et de l'emploi, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite de leurs attributions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Guillaume QUEYRON, sous-directeur, responsable de la division des cabinets ;
M. Jean-Paul BOHEME, adjoint au sous-directeur, responsable de la division des cabinets.
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