Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dotations régionales MIGAC MCO
Résumé Les montants pour la MIGAC MCO sont fixés par un tableau dans ce document.
Les montants des dotations régionales mentionnées à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale (MIGAC MCO) sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.
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