Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 10
Créé le 16 octobre 2023 · Abrogé le 13 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fixation des dotations régionales pour la psychiatrie
Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° (dotation populationnelle psychiatrie), 3° (dotations activités spécifiques psychiatrie), 5° (dotation structuration recherche psychiatrie), 6° (dotation nouvelles activités psychiatrie), 8° (dotations transformation psychiatrie) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.