Arrêté du 25 septembre 2023

Article 2

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Article 2

Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° (dotation populationnelle psychiatrie), 3° (dotations activités spécifiques psychiatrie), 5° (dotation structuration recherche psychiatrie), 6° (dotation nouvelles activités psychiatrie), 8° (dotations transformation psychiatrie) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

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Abrogé13 décembre 2023

Créé le 16 octobre 2023 · Abrogé le 13 décembre 2023

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Fixation des dotations régionales pour la psychiatrie

Résumé. Un arrêté fixe les montants des dotations régionales pour différents aspects de la psychiatrie, comme la population, les activités spécifiques et la recherche.

Les montants des dotations régionales mentionnées aux 1° (dotation populationnelle psychiatrie), 3° (dotations activités spécifiques psychiatrie), 5° (dotation structuration recherche psychiatrie), 6° (dotation nouvelles activités psychiatrie), 8° (dotations transformation psychiatrie) de l'article R. 162-31-1 du code de la sécurité sociale (Répartition des fonds pour les établissements de santé mentale), sont fixés conformément au tableau de l'annexe I du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 octobre 2023 au mardi 12 décembre 2023

Source : Légifrance