Abrogé par Arrêté du 29 novembre 2023 - art. 10
Créé le 16 octobre 2023 · Abrogé le 13 décembre 2023
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Publication d'un arrêté sur les transferts de dotations
Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.