Arrêté du 25 septembre 2023

Article 10

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 10

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 décembre 2023

Créé le 16 octobre 2023 · Abrogé le 13 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les transferts de dotations

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le transfert de fonds entre différentes dotations dans les secteurs de la sécurité sociale et de la santé.

Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 octobre 2023 au mardi 12 décembre 2023

Source : Légifrance