JORF n°0230 du 4 octobre 2023

ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

| Département | Commune | Phénomène naturel |Date de début
de la période
de reconnaissance
demandée|Date de fin
de la période
de reconnaissance
demandée| Motivations de la décision | |--------------------|-----------------|------------------------------|------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Aisne | Saint-Michel |Inondations et coulées de boue| 29/07/2023 | 29/07/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Haute-Garonne | Union (L') |Inondations et coulées de boue| 13/06/2023 | 13/06/2023 |Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.| | Gers | Roquebrune |Inondations et coulées de boue| 20/06/2023 | 22/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Lot-et-Garonne | Agen |Inondations et coulées de boue| 09/06/2023 | 09/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | | Lot-et-Garonne | Fals |Inondations et coulées de boue| 21/06/2023 | 21/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. | |Pyrénées-Atlantiques|Haut-de-Bosdarros|Inondations et coulées de boue| 09/06/2023 | 11/06/2023 | Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans. |


Historique des versions

Version 1

ANNEXE II

Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle

Département

Commune

Phénomène naturel

Date de début

de la période

de reconnaissance

demandée

Date de fin

de la période

de reconnaissance

demandée

Motivations de la décision

Aisne

Saint-Michel

Inondations et coulées de boue

29/07/2023

29/07/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Haute-Garonne

Union (L')

Inondations et coulées de boue

13/06/2023

13/06/2023

Les données recueillies sur les cumuls de précipitations et les débits des cours d'eau lors de l'évènement ne mettent pas en évidence un phénomène d'inondation d'intensité anormale.

Gers

Roquebrune

Inondations et coulées de boue

20/06/2023

22/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Agen

Inondations et coulées de boue

09/06/2023

09/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Lot-et-Garonne

Fals

Inondations et coulées de boue

21/06/2023

21/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.

Pyrénées-Atlantiques

Haut-de-Bosdarros

Inondations et coulées de boue

09/06/2023

11/06/2023

Les cumuls de précipitations lors de l'évènement présentent une période de retour inférieure à 10 ans.