Arrêté du 25 septembre 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Mme Kolia BENIE est nommée conseillère parlementaire, en charge des élus locaux, au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, à compter du 6 septembre 2023.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 29 septembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère parlementaire

Résumé. Mme Kolia BENIE devient conseillère parlementaire pour les élus locaux à partir du 6 septembre 2023.

Mme Kolia BENIE est nommée conseillère parlementaire, en charge des élus locaux, au cabinet du ministre délégué auprès de la Première ministre, à compter du 6 septembre 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 29 septembre 2023

Source : Légifrance