Arrêté du 25 septembre 2018

Article 5

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Article 5

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 décembre 2018

Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 21 décembre 2018

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance