Arrêté du 25 septembre 2018

Article 1

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Article 1

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 22 octobre 2018.

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Abrogé21 décembre 2018

Créé le 1 octobre 2018 · Abrogé le 21 décembre 2018

La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 22 octobre 2018.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 octobre 2018 au jeudi 20 décembre 2018

Source : Légifrance