Abrogé21 décembre 2018
Abrogé par Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 4
Créé le 1 octobre 2018
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le lundi 22 octobre 2018.