JORF n°0223 du 27 septembre 2018

Arrêté du 25 septembre 2018

Par arrêté du Premier ministre en date du 25 septembre 2018, M. Philippe METTOUX, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité en application des dispositions du b de l'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, pour une durée de trois ans, à compter du 16 septembre 2018.