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Arrêté du 25 septembre 2018

modifiant l'arrêté du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des pharmaciens en matière de vaccination

Résumé. Les pharmaciens peuvent désormais vacciner contre la grippe saisonnière les adultes, sauf contre-indications.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu l'article 66 (Expérimentation de vaccination contre la grippe par les pharmaciens) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Loi du 23 décembre 2016 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;

Vu le décret n° 2017-985 du 10 mai 2017 relatif à l'expérimentation de l'administration par les pharmaciens du vaccin contre la grippe saisonnière aux personnes adultes ;

Vu l'arrêté modifié du 10 mai 2017 pris en application de l'article 66 (Expérimentation de vaccination contre la grippe par les pharmaciens) de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 (Loi du 23 décembre 2016 sur la sécurité sociale) de financement de la sécurité sociale pour 2017 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 25 juillet 2018,

Arrêtent :

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Extension des compétences des pharmaciens en vaccination contre la grippe

Résumé. Les pharmaciens peuvent maintenant vacciner contre la grippe saisonnière les personnes majeures recommandées, sauf celles allergiques à l'ovalbumine ou à une vaccination antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 septembre 2018

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Un arrêté du 25 septembre 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 septembre 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J. Salomon

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le jeudi 27 septembre 2018

Arrêté du 25 septembre 2018
Article 1
Article 2