Arrêté du 25 septembre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les articles 1er (Modification d'un arrêté de décembre 2013) et 3 (Modification de la liste des services contrôlés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des modifications

Résumé. Les changements dans les articles 1er et 3 commenceront à s'appliquer à partir du 1er janvier 2018.

Les articles 1er (Modification d'un arrêté de décembre 2013) et 3 (Modification de la liste des services contrôlés par le contrôleur budgétaire et comptable ministériel) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance