Arrêté du 25 septembre 2017

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les articles 1er (Modification d'un arrêté de 2013) et 3 (Extension des compétences du contrôleur budgétaire) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 octobre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du nom d'un ministère et entrée en vigueur

Résumé. Un arrêté modifie le nom d'un ministère et précise la date d'application des changements.

Les articles 1er (Modification d'un arrêté de 2013) et 3 (Extension des compétences du contrôleur budgétaire) entrent en vigueur le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 octobre 2017

Source : Légifrance