Arrêté du 25 septembre 2013

Article 2

Article 2

I. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Amiens ;

2° Antilles ;

4-1° La Guyane ;

5° Limoges ;

6° Paris-X ;

7° Paris-XII ;

8° Poitiers ;

9° Reims ;

10° (Abrogé) ;

11° Rouen ;

12° Strasbourg ;

II. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Université de Lorraine ;

2° Université de Montpellier ;

3° Nantes Université ;

4° Université Paris-Panthéon-Assas ;

5° Université de Rennes ;

6° Université de Brest ;

7° Université Bourgogne Europe.


Historique des versions

Version 11

I. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Amiens ;

2° Antilles ;

4-1° La Guyane ;

5° Limoges ;

6° Paris-X ;

7° Paris-XII ;

8° Poitiers ;

9° Reims ;

10° (Abrogé) ;

11° Rouen ;

12° Strasbourg ;

II. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Université de Lorraine ;

2° Université de Montpellier ;

3° Nantes Université ;

4° Université Paris-Panthéon-Assas ;

5° Université de Rennes ;

6° Université de Brest ;

7° Université Bourgogne Europe.

Version 10

En vigueur à partir du vendredi 6 décembre 2024

I. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Amiens ;

2° Antilles ;

3° Brest ;

4° Dijon ;

4-1° La Guyane ;

5° Limoges ;

6° Paris-X ;

7° Paris-XII ;

8° Poitiers ;

9° Reims ;

10° (Abrogé) ;

11° Rouen ;

12° Strasbourg ;

II. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Université de Lorraine ;

2° Université de Montpellier ;

3° Nantes Université ;

4° Université Paris-Panthéon-Assas ;

5° Université de Rennes.

Version 9

En vigueur à partir du samedi 23 mars 2024

I. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Amiens ;

2° Antilles ;

3° Brest ;

4° Dijon ;

5° Limoges ;

6° Paris-X ;

7° Paris-XII ;

8° Poitiers ;

9° Reims ;

10° (Abrogé) ;

11° Rouen ;

12° Strasbourg ;

II. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Université de Lorraine ;

2° Université de Montpellier ;

3° Nantes Université ;

4° Université Paris-Panthéon-Assas ;

5° Université de Rennes.

Version 8

En vigueur à partir du mercredi 4 mai 2022

I. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Amiens ;

2° Antilles ;

Brest ;

Dijon ;

Limoges ;

Paris-X ;

Paris-XII ;

Poitiers ;

Reims ;

10° Rennes-I ;

11° Rouen ;

12° Strasbourg ;

II. - Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes organisés dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Ils sont créés dans les établissements suivants :

1° Université de Lorraine ;

2° Université de Montpellier ;

3° Nantes Université ;

4° Université Paris-Panthéon-Assas.

Version 7

En vigueur à partir du samedi 19 mai 2018

Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants :

I. - Universités :

1° Amiens ;

2° Antilles ;

3° (abrogé) ;

4° Brest ;

5° (abrogé) ;

6° Dijon ;

Supprimé ;

8° Limoges ;

9° Montpellier ;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17

o

Rennes-I ;

18

o

Rouen ;

19

o

Strasbourg ;

20

o

Valenciennes.

II. - Grands établissements :

1° Université de Lorraine.

Version 6

En vigueur à partir du dimanche 24 décembre 2017

Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Ils sont créés dans les établissements suivants :

I. - Universités :

1° Amiens ;

2° Antilles ;

3° (abrogé) ;

4° Brest ;

5° (abrogé) ;

6° Dijon ;

7° Lille-II ;

8° Limoges ;

9° Montpellier ;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17

o

Rennes-I ;

18

o

Rouen ;

19

o

Strasbourg ;

20

o

Valenciennes.

II. - Grands établissements :

1° Université de Lorraine.

Version 5

En vigueur à partir du vendredi 19 février 2016

Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Un institut de préparation à l'administration générale est créé dans les universités suivantes :

1° Amiens ;

2° Antilles ;

(abrogé) ;

4° Brest ;

5° (abrogé) ;

6° Dijon ;

7° Lille-II ;

8° Limoges ;

9° Montpellier ;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17

o

Rennes-I ;

18

o

Rouen ;

19

o

Strasbourg ;

20

o

Valenciennes.

Version 4

En vigueur à partir du vendredi 24 juillet 2015

Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Un institut de préparation à l'administration générale est créé dans les universités suivantes :

1° Amiens ;

2° Antilles ;

3° Besançon ;

4° Brest ;

5° (abrogé) ;

6° Dijon ;

7° Lille-II ;

8° Limoges ;

9° Montpellier ;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17

o

Rennes-I ;

18

o

Rouen ;

19

o

Strasbourg ;

20

o

Valenciennes.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 5 février 2015

Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Un institut de préparation à l'administration générale est créé dans les universités suivantes :

1° Amiens ;

2° Antilles et Guyane ;

3° Besançon ;

4° Brest ;

5° (abrogé) ;

6° Dijon ;

7° Lille-II ;

8° Limoges ;

9° Montpellier ;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17

o

Rennes-I ;

18

o

Rouen ;

19

o

Strasbourg ;

20

o

Valenciennes.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 11 septembre 2014

Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Un institut de préparation à l'administration générale est créé dans les universités suivantes :

1° Amiens ;

2° Antilles et Guyane ;

3° Besançon ;

4° Brest ;

(abrogé) ;

6° Dijon ;

7° Lille-II ;

8° Limoges ;

9° Montpellier-I;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17

o

Rennes-I ;

18

o

Rouen ;

19

o

Strasbourg ;

20

o

Valenciennes.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 24 octobre 2013

Les instituts de préparation à l'administration générale, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des instituts internes au sens de l'article L. 713-1, organisés dans les conditions définies aux articles L. 713-9 et D. 713-5 à D. 713-8. Un institut de préparation à l'administration générale est créé dans les universités suivantes :

1° Amiens ;

2° Antilles et Guyane ;

3° Besançon ;

4° Brest ;

5° Cergy-Pontoise ;

6° Dijon ;

7° Lille-II ;

8° Limoges ;

9° Montpellier-I ;

10° Nantes ;

11° Paris-II ;

12° Paris-X ;

13° Paris-XI ;

14° Paris-XII ;

15° Poitiers ;

16° Reims ;

17

o

Rennes-I ;

18

o

Rouen ;

19

o

Strasbourg ;

20

o

Valenciennes.