Arrêté du 25 septembre 2013

Article 11

Article 11

I. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :

1° (Abrogé) ;

2° Strasbourg :

a) Ecole de management de Strasbourg.

II. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :

1° Institut polytechnique de Grenoble (Ecole supérieure des affaires-Grenoble IAE) ;

2° Université Toulouse Capitole (Ecole de management de Toulouse-TSM).


Historique des versions

Version 4

I. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :

(Abrogé) ;

2° Strasbourg :

a) Ecole de management de Strasbourg.

II. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :

1° Institut polytechnique de Grenoble (Ecole supérieure des affaires-Grenoble IAE) ;

2° Université Toulouse Capitole (Ecole de management de Toulouse-TSM).

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 4 mai 2022

I. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L. 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :

1° Toulouse-I :

a) Ecole de gestion ;

2° Strasbourg :

a) Ecole de management de Strasbourg.

II. - Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des autres établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des écoles internes organisées dans les conditions définies par les décrets de création de ces établissements. Elles sont créées dans les établissements suivants :

Institut polytechnique de Grenoble (Ecole supérieure des affaires-Grenoble IAE).

Version 2

En vigueur à partir du samedi 27 août 2016

Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :

1

o

Grenoble Alpes :

a) École supérieure des affaires.

2

o

Toulouse-I :

a) École de gestion.

3

o

Strasbourg :

a) École de management de Strasbourg.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 24 octobre 2013

Les écoles de gestion, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L 713-1, organisées dans les conditions définies à l'article L 713-9. Elles sont créées dans les universités suivantes :

1

o

Grenoble-II :

a) École supérieure des affaires.

2

o

Toulouse-I :

a) École de gestion.

3

o

Strasbourg :

a) École de management de Strasbourg.