JORF n°0232 du 5 octobre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2013, est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Aude DURET, appelée à d'autres fonctions : Mme Sylvie-Christine GARCIA, magistrat.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 septembre 2013, est nommée secrétaire générale de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, en remplacement de Mme Aude DURET, appelée à d'autres fonctions : Mme Sylvie-Christine GARCIA, magistrat.