I. ― Fermeture de service donnant lieu au versement de la prime de restructuration de service
pour « fermeture » (titres Ier et III de l'arrêté du 28 mai 2010)
| SERVICE CONCERNÉ | CONDITIONS DE VERSEMENT |
|---|---|
| Unité éducative d'activités de jour de Mainvilliers. | Mutation ou déplacement des agents réalisés à compter du 1er septembre 2012. |
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