Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 25 septembre 2009, le premier alinéa de l'arrêté du 22 avril 2009 autorisant la société NovaWatt à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La société NovaWatt est également autorisée à effectuer des opérations occasionnelles de revente de gaz naturel à des sites non domestiques, y compris ceux assurant des missions d'intérêt général, établis à proximité de ses installations industrielles. »